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Licences 3 en vente ou location pour le Territoire de Belfort (90)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Nous ne disposons malheureusement à ce jour d'aucune licence 3 pour le Territoire de Belfort (90).

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